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Solus’Gestion déductible des impôts

Le service Solus’Gestion est déductible des impôts !

En confiant la gestion locative de leur(s) bien(s) à Solus’Gestion, les propriétaires peuvent déduire les frais et les charges de leur(s) revenu(s) locatif(s).

En effet, les frais et charges payés par un propriétaire peuvent être déduits des loyers encaissés (abattement forfaitaire de 30%). Mais sous certaines conditions.

    • Le bien doit faire l’objet d’un contrat de location afin de générer un revenu foncier
    • Le logement ne doit pas être vacant : que ce soit parce que le propriétaire compte le vendre dans quelques mois ou parce qu’il souhaite en disposer ultérieurement (qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire).
    • Il faut payer la dépense au cours de l’année d’imposition et pouvoir la justifier auprès de l’administration fiscale. C’est pourquoi il est judicieux de conserver toutes les factures et documents de frais, charges, travaux portants sur le(s) bien(s) en question.

 

Que pouvons-nous déduire ?

 

Nous allons voir ensemble les différents frais déductibles des loyers encaissés dans l’année (liste non exhaustive). Vous pourrez retrouver l’ensemble des charges déductibles sur les revenus fonciers défini aux articles 29 et 31 du Code Général des Impôts.

  • Les dépenses concernant les travaux de réparation, d’entretien ou encore d’amélioration d’un logement
  • Les provisions pour charges de copropriété pour les propriétaires de biens en copropriété. En plus de la déclaration des charges payées l’année précédente, les propriétaires doivent réintégrer les charges qui n’étaient pas déductibles à la déclaration antérieure. Pour illustrer, lors de la déclaration en 2020, les propriétaires doivent réintégrer les charges non déductibles de 2018 dont l’arrêté est intervenu en 2019.
  • Les frais de gestion :
  • Primes d’assurance : ce sont les garanties loyers impayés et les assurances propriétaire non occupant.
  • Certaines impositions : taxe foncière, taxe spéciale d’équipement, taxe annuelle sur les surfaces de stationnement et contribution sur les revenus locatifs
  • Lorsque le propriétaire contracte un emprunt, il est possible de déclarer les intérêts et les frais liés (frais de dossier…). Cela peut concerner l’acquisition, la construction, la réparation, l’amélioration ou bien la conservation d’un bien.

 

La gestion locative

 

Lorsqu’un propriétaire choisi de déléguer la gestion de son bien à une agence habilitée (c’est-à-dire en possession de la carte professionnelle mention gestion locative), il s’acquitte de charges qu’il va pouvoir ensuite déduire de ses revenus foncier ! Signer un mandat de gestion locative lui permet de se décharger d’une multitude de tâches chronophages. Il n’aura plus besoin de se préoccuper de la gestion des loyers. L’agence se chargera de lancer les appels de loyers, procéder aux éventuelles relances et recouvrements des loyers impayés. Elle devra entre autres faire la révision des loyers et la régularisation des charges. Le propriétaire n’aura pas non plus à se soucier de la gestion des réparations et travaux lorsqu’ils s’avèrent nécessaires. L’agence encore s’occupera de déclarer les sinistres lorsqu’ils ne sont pas couverts par l’assurance du locataire.

 

La garantie loyers impayés : GLI

 

La GLI est une assurance à laquelle le propriétaire peut souscrire pour se protéger contre les impayés, les dégradations du logement et pour bénéficier, si nécessaire, d’une prise en charge d’une action en justice. Afin de pouvoir prétendre à une indemnisation en cas d’impayés, il est impératif que le dossier du locataire ait répondu aux critères de ressources exigés par l’assurance lors de l’étude de solvabilité.

Les primes d’assurance versées sont également déductibles des impôts !

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