Mentions Légales

1. Préambule

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles Solus'Gestion met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de Solus'Gestion à l’adresse URL suivante www.solusgestion.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

2. Mentions légales

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Defacto, Agence de communication
Téléphone : +33 4 68 65 11 23
Adresse de messagerie : agence@studiodefacto.com
Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622€, RCS NARBONNE 432 945 079
Directeurs de la publication : Stéphane Casassus & Barberà Guillaume

Le site www.solusgestion.com est hébergé par :
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

SOLUS'GESTION :
Adresse Siège : 26 bis boulevard Gambetta 11100 Narbonne
Tél. : 04 68 41 29 15
Capital : 3000€
Forme juridique : SAS - Société par actions simplifiée
Siret : 81407110600011
RCS. : 814 071 106 R.C.S. Narbonne
Numéro et lieu de délivrance de la carte Professionnelle : 11022015000001546 Narbonne
N° TVA Intra : FR01814071106
Nom et adresse de la CCI ayant procédé à la délivrance de la carte : CCI de l'Aude 1 avenue du forum 11100 Narbonne
Le nom et l’adresse du garant : SOCAF 26 avenue de Suffren 75015 Paris

3. Propriété intellectuelle

La structure générale du site www.solusgestion.com ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de Solus'Gestion. Toute représentation, reproduction, ou exploitation partielle ou totale des contenus et des services proposés par le site www.solusgestion.com, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et écrite au préalable par Solus'Gestion est strictement interdite et sera susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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6. Accès au site

Solus'Gestion s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, et sous réserve d’hypothétiques pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
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7. Évolution des conditions d’utilisation

Solus'Gestion se réserve le droit de modifier les termes et mentions des présentes conditions d’utilisation, à tout moment et sans préavis, afin de les adapter aux évolutions du site et de son exploitation.

8. Droit applicable

Le présent site ainsi que ses conditions d’utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. Toute contestation non résolue à l’amiable entre les parties sera soumise aux tribunaux français qui seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

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